{"id":9062,"date":"2025-10-09T21:31:38","date_gmt":"2025-10-09T21:31:38","guid":{"rendered":"https:\/\/elegancebrussels.be\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-05-19T11:01:34","modified_gmt":"2026-05-19T11:01:34","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/elegancebrussels.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Informations juridiques<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/b><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales appartiennent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e <\/span>Roj.Tex<\/b>, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 <\/span>1070 Bruxelles, Rue de l\u2019Autonomie 28<\/b>, inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro <\/span>BE0690.585.461<\/b>. Dans ces conditions, l\u2019entreprise est d\u00e9sign\u00e9e par <\/span>\u00ab Roj.Tex \u00bb<\/b>, agissant sous la d\u00e9nomination commerciale <\/span>Elegance Brussels<\/b>.<\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es dans le respect de l\u2019\u00e9quilibre l\u00e9gal entre les parties, tant dans les relations B2C que B2B. Si une ou plusieurs dispositions \u00e9taient d\u00e9clar\u00e9es invalides, nulles ou inapplicables, cela n\u2019affecterait pas la validit\u00e9 des autres dispositions. La disposition invalide sera, dans la mesure du possible, remplac\u00e9e par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l\u2019objectif vis\u00e9 et de l\u2019intention initiale des parties, sans porter atteinte \u00e0 la validit\u00e9 juridique ou \u00e0 l\u2019opposabilit\u00e9 des autres dispositions. <\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. Champ d\u2019application<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tout contact, proposition ou commande \u00e9tabli via le formulaire de contact ou \u00e0 la suite d\u2019\u00e9changes d\u2019e-mails avec <\/span>Elegance Brussels<\/b>, que le Client agisse en tant que consommateur ou en tant qu\u2019entrepreneur.<\/span><\/p>

<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5.23 du Code civil, <\/span>Elegance Brussels<\/b> fournit au Client-consommateur, avant la conclusion du contrat, toutes les informations essentielles, notamment l\u2019identit\u00e9 de l\u2019entreprise, l\u2019objet du contrat, le calcul du prix, le mode de livraison et les conditions applicables. Pour les clients professionnels, l\u2019article 5.16 du Code civil s\u2019applique, stipulant que les informations pr\u00e9contractuelles doivent \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es de mani\u00e8re correcte et de bonne foi entre entreprises. <\/span><\/p>

<\/p>

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que la politique de confidentialit\u00e9 d\u2019<\/span>Elegance Brussels<\/b>. Les conditions sont soit jointes aux \u00e9changes d\u2019e-mails dans lesquels la proposition personnelle est transmise, soit explicitement accept\u00e9es via une case \u00e0 cocher lors de l\u2019envoi du formulaire de contact.<\/span><\/p>


Elegance Brussels<\/b> se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions. La version applicable est toujours celle en vigueur au moment de la confirmation de <\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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D\u00e9finitions<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour l\u2019application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les termes suivants sont d\u00e9finis comme suit :<\/span><\/p>

<\/p>

Elegance Brussels : <\/b>l\u2019entreprise qui propose des v\u00eatements et articles connexes via le site web https:\/\/elegancebrussels.be<\/span><\/p>

, \u00e9tablie Rue de l\u2019Autonomie 28, 1070 Bruxelles (Belgique), et agissant en tant que vendeur dans le cadre du pr\u00e9sent contrat.<\/span><\/p>

<\/p>

Client : <\/b>toute personne physique ou morale qui prend contact, demande une proposition ou passe une commande via le formulaire de contact ou par e-mail avec <\/span>Elegance Brussels<\/b>, que ce soit pour elle-m\u00eame ou pour un tiers. Le Client peut agir tant en tant que consommateur qu\u2019en tant qu\u2019entrepreneur. <\/span><\/p>

<\/p>

Consommateur : <\/b>tout Client agissant \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale, au sens de l\u2019article I.1, 2\u00b0 du Code de droit \u00e9conomique (CDE).<\/span><\/p>

<\/p>

Entrepreneur : <\/b>tout Client agissant \u00e0 des fins qui entrent dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale, tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article I.1, 1\u00b0 CDE.<\/span><\/p>

<\/p>

Proposition sur mesure : <\/b>l\u2019offre personnelle qu\u2019<\/span>Elegance Brussels<\/b> transmet sur la base des informations communiqu\u00e9es par le Client via le formulaire de contact ou par e-mail, mentionnant les articles s\u00e9lectionn\u00e9s, les conditions, le mode de livraison et le prix applicable.<\/span><\/p>

<\/p>

Commande : <\/b>tout achat ou confirmation d\u2019un ou plusieurs articles intervenant apr\u00e8s que le Client a express\u00e9ment approuv\u00e9 la proposition personnelle d\u2019<\/span>Elegance Brussels<\/b> et effectu\u00e9 le paiement convenu.<\/span><\/p>

<\/p>

Formulaire de contact : <\/b>le formulaire num\u00e9rique sur le site web d\u2019<\/span>Elegance Brussels<\/b> permettant au Client de renseigner son nom, ses coordonn\u00e9es et son message afin de demander des informations ou une proposition sur mesure.<\/span><\/p>

<\/p>

Lorsque les pr\u00e9sentes conditions mentionnent le terme \u00ab Client \u00bb, celui-ci est cens\u00e9 inclure tant les consommateurs que les clients professionnels, sauf disposition contraire expresse.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Commande en ligne et assortiment<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour recevoir une proposition sur mesure, le Client remplit le formulaire de contact via le site web d\u2019<\/span>Elegance Brussels<\/b>. Les donn\u00e9es demand\u00e9es comprennent le nom, l\u2019adresse e-mail, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et un message libre dans lequel le Client peut d\u00e9crire sa question ou ses pr\u00e9f\u00e9rences. Le Client choisit lui-m\u00eame s\u2019il souhaite \u00eatre contact\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail. <\/span><\/p>

<\/p>

L\u2019assortiment actuel d\u2019<\/span>Elegance Brussels<\/b> est affich\u00e9 sur le site web, plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur la page <\/span>Collection<\/b><\/a>. Les articles illustr\u00e9s servent \u00e0 titre d\u2019exemple de l\u2019offre disponible et peuvent varier selon la saison ou le stock.<\/span><\/p>

<\/p>

D\u00e8s r\u00e9ception du formulaire compl\u00e9t\u00e9, <\/span>Elegance Brussels<\/b> prend directement contact avec le Client pour discuter de ses souhaits et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, confirmer une proposition personnelle ou un rendez-vous.<\/span><\/p>

<\/p>

Une commande ou une r\u00e9servation n\u2019est \u00e9tablie qu\u2019apr\u00e8s approbation et confirmation explicites par <\/span>Elegance Brussels<\/b>. Si un article demand\u00e9 n\u2019est plus disponible, <\/span>Elegance Brussels<\/b> propose une alternative appropri\u00e9e ou envoie un message \u00e0 ce sujet dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2bis. Relations partenaires <\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Une demande pour devenir partenaire peut \u00eatre effectu\u00e9e via le formulaire sur la page web <\/span>Devenir partenaire<\/span><\/a> ou en contactant directement <\/span>Elegance Brussels.<\/b> En soumettant une demande de partenariat, le demandeur d\u00e9clare avoir pris connaissance et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que la politique de confidentialit\u00e9 et de cookies d\u2019<\/span>Elegance Brussels<\/b>.<\/span><\/p>

<\/p>

Elegance Brussels \u00e9value chaque demande individuellement et se r\u00e9serve le droit de refuser une demande ou de solliciter des informations compl\u00e9mentaires avant de proc\u00e9der \u00e0 une collaboration.<\/span><\/p>

<\/p>

Si la demande est accept\u00e9e, Elegance Brussels envoie une confirmation par e-mail fixant les conditions pratiques de la collaboration. Celles-ci peuvent concerner les quantit\u00e9s minimales de commande, les conditions de livraison, les tarifs, les accords promotionnels ou les avantages sp\u00e9cifiques li\u00e9s au partenariat. <\/span><\/p>

<\/p>

Une collaboration n\u2019est \u00e9tablie qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite ou \u00e9lectronique par Elegance Brussels. En cas de contradiction entre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et le contenu des accords individuels de partenariat, les dispositions de la confirmation de partenariat pr\u00e9valent. <\/span><\/p>

<\/p>

Sauf convention contraire expresse, les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 toutes les transactions, commandes et livraisons effectu\u00e9es dans le cadre de la relation de partenariat.<\/span><\/p>

<\/p>

Elegance Brussels se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions du partenariat ou d\u2019y mettre fin si le partenaire ne respecte pas ses obligations, porte atteinte \u00e0 l\u2019image ou aux int\u00e9r\u00eats de la marque, ou agit en violation des accords conclus.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Informations sur les produits et disponibilit\u00e9<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les articles propos\u00e9s sont soigneusement s\u00e9lectionn\u00e9s sur la base des informations fournies par le Client via le formulaire de contact. <\/span>Elegance Brussels<\/b> tient compte de la coupe, du confort, de la taille et de la disponibilit\u00e9.<\/span><\/p>

Les prix sont toujours sur demande et varient selon les articles choisis, les quantit\u00e9s, les promotions en cours et d\u2019autres facteurs pertinents. Tous les produits inclus dans l\u2019offre sont disponibles en stock au moment de l\u2019\u00e9tablissement de la proposition. <\/span><\/p>

<\/p>

N\u00e9anmoins, il peut exceptionnellement arriver qu\u2019un article ne soit plus livrable apr\u00e8s confirmation. Dans ce cas, <\/span>Elegance Brussels<\/b> informe le Client dans les plus brefs d\u00e9lais et propose une alternative \u00e9quivalente ou rembourse le montant correspondant dans les quatorze jours calendaires.<\/span><\/p>

<\/p>

Les images de v\u00eatements sur le site web ou dans les communications avec le Client servent exclusivement d\u2019illustration. Elles peuvent diff\u00e9rer du produit final en termes de couleur, de tissu ou de finition et ne sont pas contractuelles. <\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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4. Prix<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les prix ne sont pas visibles sur le site web d\u2019<\/span>Elegance Brussels<\/b> et sont communiqu\u00e9s exclusivement sur demande. Ils d\u00e9pendent de la collection actuelle, des articles choisis, des quantit\u00e9s et des \u00e9ventuelles promotions. Tous les prix sont clairement indiqu\u00e9s en euros, TVA comprise, d\u00e8s qu\u2019une proposition personnelle est \u00e9tablie. <\/span><\/p>

<\/p>

Elegance Brussels<\/b> se r\u00e9serve le droit d\u2019ajuster les prix. Le prix applicable est toujours celui en vigueur au moment de l\u2019offre faite au Client et est explicitement mentionn\u00e9 dans la proposition personnelle. <\/span><\/p>

<\/p>

Le paiement s\u2019effectue exclusivement via les m\u00e9thodes de paiement propos\u00e9es dans la proposition ou dans l\u2019e-mail de confirmation. Une commande n\u2019est trait\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s qu\u2019 <\/span>Elegance Brussels<\/b> a re\u00e7u le paiement int\u00e9gral.<\/span><\/p>

<\/p>

En cas de non-paiement, aucune livraison n\u2019est effectu\u00e9e. <\/span>Elegance Brussels<\/b> se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler l\u2019offre si le paiement n\u2019est pas re\u00e7u dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s l\u2019envoi de la proposition.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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5. Livraison et conformit\u00e9<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La livraison s\u2019effectue \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors du contact ou dans le cadre d\u2019une commande confirm\u00e9e par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone. \u00c9tant donn\u00e9 que le formulaire de contact sur le site web ne contient pas de champ pour l\u2019adresse de livraison, celle-ci est toujours convenue directement lors de la communication avec <\/span>Elegance Brussels<\/b>. La livraison peut avoir lieu \u00e0 domicile ou \u00e0 une autre adresse convenue.<\/span><\/p>

<\/p>

La livraison a g\u00e9n\u00e9ralement lieu dans les trois jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du paiement, sauf indication contraire. Si la livraison subit un retard exceptionnel, le Client en est inform\u00e9. Dans ce cas, le Client peut annuler la commande sans frais, \u00e0 condition que cela soit fait avant l\u2019exp\u00e9dition effective. <\/span><\/p>

<\/p>

Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont inclus dans le prix convenu, sauf mention contraire dans la proposition personnelle. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client, sauf convention contraire expresse. <\/span><\/p>

<\/p>

En principe, aucun syst\u00e8me de suivi automatique (track-and-trace) n\u2019est utilis\u00e9, car les livraisons sont g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9es directement par ou pour le compte d\u2019<\/span>Elegance Brussels<\/b> . Si l\u2019exp\u00e9dition a lieu via un service de messagerie, le Client recevra les donn\u00e9es de suivi n\u00e9cessaires d\u00e8s qu\u2019elles seront disponibles. <\/span><\/p>

<\/p>

Lors de la livraison ou de l\u2019enl\u00e8vement, le Client v\u00e9rifie imm\u00e9diatement les articles pour d\u00e9tecter d\u2019\u00e9ventuels dommages visibles ou anomalies. Le Client signale tout d\u00e9faut visible d\u00e8s que possible, et au plus tard dans les cinq jours ouvrables, par e-mail en mentionnant le num\u00e9ro de commande, une br\u00e8ve description et des photos claires. <\/span><\/p>

<\/p>

Pour les consommateurs, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 de deux ans s\u2019applique, conform\u00e9ment aux articles 1649bis \u00e0 1649octies du Code civil. Les r\u00e9clamations pour vices cach\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9es dans les deux mois suivant leur d\u00e9couverte. <\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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6. Droit de r\u00e9tractation et politique de retour\n<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Le <\/span>Client<\/b> dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de quatorze jours calendaires, \u00e0 compter du lendemain de la livraison. Dans ce d\u00e9lai, le <\/span>Client<\/b> peut retourner les articles re\u00e7us sans indication de motif.<\/span><\/p>

<\/p>

Pour \u00eatre valablement retourn\u00e9s, les articles doivent \u00eatre dans un \u00e9tat inutilis\u00e9 et non endommag\u00e9, munis de l\u2019\u00e9tiquette d\u2019origine. Si un article a \u00e9t\u00e9 port\u00e9, endommag\u00e9 ou si l\u2019\u00e9tiquette a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e, le prix d\u2019achat total sera factur\u00e9 et aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/span><\/p>

<\/p>

Les frais de retour sont \u00e0 la charge du <\/span>Client<\/b>, sauf convention contraire expresse. Les articles doivent \u00eatre renvoy\u00e9s dans les quatorze jours suivant la livraison. <\/span>Elegance Brussels<\/b> conseille de conserver une preuve d\u2019envoi lors du retour.<\/span><\/p>

<\/p>

Apr\u00e8s r\u00e9ception correcte des articles retourn\u00e9s, <\/span>Elegance Brussels<\/b> rembourse le montant dans les quatorze jours calendaires, via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le <\/span>Client<\/b> lors de l\u2019achat initial. Si vous le souhaitez, un article alternatif peut \u00e9galement vous \u00eatre propos\u00e9.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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7. Responsabilit\u00e9<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Elegance Brussels<\/b> met tout en \u0153uvre pour pr\u00e9senter correctement les v\u00eatements propos\u00e9s sur la base des informations fournies par le Client via le formulaire de contact ou lors des communications ult\u00e9rieures. Les articles propos\u00e9s sont soigneusement s\u00e9lectionn\u00e9s en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences, dimensions et remarques indiqu\u00e9es. <\/span><\/p>

<\/p>

Elegance Brussels<\/b> ne peut toutefois \u00eatre tenue responsable d\u2019un mauvais choix de taille ou d\u2019une coupe inadapt\u00e9e si les donn\u00e9es transmises (telles que les mensurations, la taille, le sexe ou les pr\u00e9f\u00e9rences) \u00e9taient incorrectes, incompl\u00e8tes ou impr\u00e9cises. Cela s\u2019applique \u00e9galement lorsque les informations ont \u00e9t\u00e9 fournies par un tiers, tel qu\u2019un aidant proche, un membre de la famille ou un accompagnateur. <\/span><\/p>

<\/p>

Les images sur le site web ou dans les communications par e-mail servent exclusivement d\u2019illustration. Les couleurs, tissus ou finitions peuvent l\u00e9g\u00e8rement varier en raison des r\u00e9glages de l\u2019\u00e9cran ou de la luminosit\u00e9. De telles variations ne donnent droit \u00e0 aucune indemnisation ou \u00e9change gratuit. <\/span><\/p>

<\/p>

Elegance Brussels<\/b> n\u2019est pas responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une utilisation incorrecte, d\u2019un entretien n\u00e9gligent ou d\u2019un lavage inappropri\u00e9 des articles. Le textile doit toujours \u00eatre trait\u00e9 selon les instructions d\u2019entretien figurant sur l\u2019\u00e9tiquette. <\/span><\/p>


Toute responsabilit\u00e9 d\u2019<\/span>Elegance Brussels<\/b> reste en tout cas limit\u00e9e \u00e0 la valeur de la commande concern\u00e9e. <\/span>Elegance Brussels<\/b> n\u2019exclut aucune responsabilit\u00e9 pour dol ou faute intentionnelle, ni dans les situations o\u00f9 une limitation ou exclusion serait contraire au droit imp\u00e9ratif.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

8. Force majeure et th\u00e9orie de l\u2019impr\u00e9vision <\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Elegance Brussels<\/b> n\u2019est pas responsable du retard ou de la non-ex\u00e9cution de la livraison si cela r\u00e9sulte d\u2019un cas de force majeure au sens de l\u2019article 5.226 du Code civil. <\/span> <\/p>

<\/p>

Par force majeure, on entend toute circonstance ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 d\u2019<\/span>Elegance Brussels<\/b> qui rend l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations temporairement ou d\u00e9finitivement impossible, telle que maladie ou accident, retard chez les fournisseurs ou services de transport, pannes de r\u00e9seau, mesures gouvernementales, incendie, pand\u00e9mies ou catastrophes naturelles.<\/span><\/p>

<\/p>

En cas de force majeure, les obligations d\u2019<\/span>Elegance Brussels<\/b> sont suspendues tant que la situation de force majeure persiste. Si la situation dure plus de trente jours calendaires, chaque partie peut annuler la commande sans frais. Les montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s pour des articles non encore livr\u00e9s seront dans ce cas rembours\u00e9s. <\/span><\/p>

<\/p>

Si l\u2019ex\u00e9cution du contrat devient excessivement on\u00e9reuse en raison de circonstances impr\u00e9visibles survenant apr\u00e8s la conclusion du contrat et qui ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es \u00e0 l\u2019une des parties, les deux parties peuvent, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5.74 du Code civil, demander de ren\u00e9gocier le contrat en vue d\u2019une adaptation \u00e9quitable.<\/span><\/p>

<\/p>

Lorsque les ren\u00e9gociations n\u2019aboutissent \u00e0 aucune solution dans un d\u00e9lai raisonnable, chacune des parties peut demander au juge d\u2019adapter ou de mettre fin au contrat, en respectant les principes de raisonnabilit\u00e9 et de proportionnalit\u00e9.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

9. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Tous les textes, photos, logos, mises en page, descriptions et autres contenus qu\u2019<\/span>Elegance Brussels<\/b> propose via son site web ou dans ses communications avec les Clients restent sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive ou sont utilis\u00e9s avec l\u2019autorisation des ayants droit. Cela comprend notamment les images de la collection, les indications de marque, la conception graphique et les textes de contenu sur le site web <\/span>https:\/\/elegancebrussels.be<\/b><\/a>.<\/span><\/p>

<\/p>

Ce contenu est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur belge et international et ne peut \u00eatre copi\u00e9, traduit, diffus\u00e9, modifi\u00e9 ou utilis\u00e9 commercialement sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d\u2019<\/span>Elegance Brussels<\/b> ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019ayant droit concern\u00e9.<\/span><\/p>


Toute utilisation non autoris\u00e9e de textes, photos ou marques constitue une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019<\/span>Elegance Brussels<\/b> et peut donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires ou \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

10. Ind\u00e9pendance des dispositions<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est d\u00e9clar\u00e9e totalement ou partiellement ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.<\/span><\/p>


La disposition nulle ou invalide sera, dans la mesure du possible, remplac\u00e9e par une disposition valide ayant un effet \u00e9conomique et juridique similaire. <\/span>Elegance Brussels<\/b> se r\u00e9serve le droit de remplacer la disposition ill\u00e9gale ou invalide par une autre disposition valide ayant le m\u00eame objectif.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

11. RGPD - Traitement des donn\u00e9es<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Elegance Brussels<\/b> attache une grande importance \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et agit conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD \u2013 R\u00e8glement (UE) 2016\/679).<\/span><\/p>

<\/p>

Lors du remplissage du formulaire de contact, le Client fournit des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel telles que son nom, son adresse e-mail, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et d\u2019\u00e9ventuelles informations compl\u00e9mentaires dans le champ du message. Ces donn\u00e9es sont trait\u00e9es exclusivement pour r\u00e9pondre \u00e0 la question du Client, \u00e9tablir une proposition personnelle ou prendre contact au sujet d\u2019une commande, d\u2019une livraison ou d\u2019un retour.<\/span><\/p>

<\/p>

Pour toutes les autres dispositions relatives au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment les finalit\u00e9s du traitement, les d\u00e9lais de conservation, les droits de la personne concern\u00e9e et l\u2019utilisation de cookies, il est renvoy\u00e9 \u00e0 la <\/span>politique de confidentialit\u00e9 et de cookies<\/b> d\u2019<\/span>Elegance Brussels<\/b>, disponible sur <\/span>https:\/\/elegancebrussels.be\/privacy-policy-cookies\/<\/span><\/a>.<\/span><\/p>

<\/p>

Elegance Brussels<\/b> ne traite aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins commerciales ou promotionnelles sans le consentement pr\u00e9alable et expr\u00e8s du Client. Le Client a le droit \u00e0 tout moment de consulter ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, de les faire rectifier ou de les faire supprimer. Une demande \u00e0 cet effet peut \u00eatre introduite via le formulaire de contact ou par e-mail \u00e0 <\/span>info@elegancebrussels.be<\/b>.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

12. Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

En cas de litige, le Client-consommateur peut s\u2019adresser au tribunal comp\u00e9tent conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 624, 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 du Code judiciaire. <\/span><\/p>

<\/p>

Si le Client n\u2019est pas un consommateur, seuls les tribunaux du ressort du si\u00e8ge social d\u2019<\/span>Elegance Brussels<\/b>, \u00e9tabli Rue de l\u2019Autonomie 28, 1070 Bruxelles (Belgique), sont comp\u00e9tents.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Informations juridiques G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales appartiennent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e Roj.Tex, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli \u00e0 1070 Bruxelles, Rue de l\u2019Autonomie 28, inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro BE0690.585.461. Dans ces conditions, l\u2019entreprise est d\u00e9sign\u00e9e par \u00ab Roj.Tex \u00bb, agissant sous la d\u00e9nomination commerciale Elegance Brussels. 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