Conditions générales
Informations juridiques
Généralités
Les présentes conditions générales appartiennent à la société à responsabilité limitée Roj.Tex, dont le siège social est établi à 1070 Bruxelles, Rue de l’Autonomie 28, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0690.585.461. Dans ces conditions, l’entreprise est désignée par « Roj.Tex », agissant sous la dénomination commerciale Elegance Brussels.
Les présentes conditions générales ont été rédigées dans le respect de l’équilibre légal entre les parties, tant dans les relations B2C que B2B. Si une ou plusieurs dispositions étaient déclarées invalides, nulles ou inapplicables, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’objectif visé et de l’intention initiale des parties, sans porter atteinte à la validité juridique ou à l’opposabilité des autres dispositions.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contact, proposition ou commande établi via le formulaire de contact ou à la suite d’échanges d’e-mails avec Elegance Brussels, que le Client agisse en tant que consommateur ou en tant qu’entrepreneur.
Conformément à l’article 5.23 du Code civil, Elegance Brussels fournit au Client-consommateur, avant la conclusion du contrat, toutes les informations essentielles, notamment l’identité de l’entreprise, l’objet du contrat, le calcul du prix, le mode de livraison et les conditions applicables. Pour les clients professionnels, l’article 5.16 du Code civil s’applique, stipulant que les informations précontractuelles doivent également être communiquées de manière correcte et de bonne foi entre entreprises.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales ainsi que la politique de confidentialité d’Elegance Brussels. Les conditions sont soit jointes aux échanges d’e-mails dans lesquels la proposition personnelle est transmise, soit explicitement acceptées via une case à cocher lors de l’envoi du formulaire de contact.
Elegance Brussels se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version applicable est toujours celle en vigueur au moment de la confirmation de
Définitions
Pour l’application des présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :
Elegance Brussels : l’entreprise qui propose des vêtements et articles connexes via le site web https://elegancebrussels.be
, établie Rue de l’Autonomie 28, 1070 Bruxelles (Belgique), et agissant en tant que vendeur dans le cadre du présent contrat.
Client : toute personne physique ou morale qui prend contact, demande une proposition ou passe une commande via le formulaire de contact ou par e-mail avec Elegance Brussels, que ce soit pour elle-même ou pour un tiers. Le Client peut agir tant en tant que consommateur qu’en tant qu’entrepreneur.
Consommateur : tout Client agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, au sens de l’article I.1, 2° du Code de droit économique (CDE).
Entrepreneur : tout Client agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, tel que défini à l’article I.1, 1° CDE.
Proposition sur mesure : l’offre personnelle qu’Elegance Brussels transmet sur la base des informations communiquées par le Client via le formulaire de contact ou par e-mail, mentionnant les articles sélectionnés, les conditions, le mode de livraison et le prix applicable.
Commande : tout achat ou confirmation d’un ou plusieurs articles intervenant après que le Client a expressément approuvé la proposition personnelle d’Elegance Brussels et effectué le paiement convenu.
Formulaire de contact : le formulaire numérique sur le site web d’Elegance Brussels permettant au Client de renseigner son nom, ses coordonnées et son message afin de demander des informations ou une proposition sur mesure.
Lorsque les présentes conditions mentionnent le terme « Client », celui-ci est censé inclure tant les consommateurs que les clients professionnels, sauf disposition contraire expresse.
2. Commande en ligne et assortiment
Pour recevoir une proposition sur mesure, le Client remplit le formulaire de contact via le site web d’Elegance Brussels. Les données demandées comprennent le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et un message libre dans lequel le Client peut décrire sa question ou ses préférences. Le Client choisit lui-même s’il souhaite être contacté par téléphone ou par e-mail.
L’assortiment actuel d’Elegance Brussels est affiché sur le site web, plus précisément sur la page Collection. Les articles illustrés servent à titre d’exemple de l’offre disponible et peuvent varier selon la saison ou le stock.
Dès réception du formulaire complété, Elegance Brussels prend directement contact avec le Client pour discuter de ses souhaits et, le cas échéant, confirmer une proposition personnelle ou un rendez-vous.
Une commande ou une réservation n’est établie qu’après approbation et confirmation explicites par Elegance Brussels. Si un article demandé n’est plus disponible, Elegance Brussels propose une alternative appropriée ou envoie un message à ce sujet dans un délai raisonnable.
2bis. Relations partenaires
Une demande pour devenir partenaire peut être effectuée via le formulaire sur la page web Devenir partenaire ou en contactant directement Elegance Brussels. En soumettant une demande de partenariat, le demandeur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales ainsi que la politique de confidentialité et de cookies d’Elegance Brussels.
Elegance Brussels évalue chaque demande individuellement et se réserve le droit de refuser une demande ou de solliciter des informations complémentaires avant de procéder à une collaboration.
Si la demande est acceptée, Elegance Brussels envoie une confirmation par e-mail fixant les conditions pratiques de la collaboration. Celles-ci peuvent concerner les quantités minimales de commande, les conditions de livraison, les tarifs, les accords promotionnels ou les avantages spécifiques liés au partenariat.
Une collaboration n’est établie qu’après confirmation écrite ou électronique par Elegance Brussels. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et le contenu des accords individuels de partenariat, les dispositions de la confirmation de partenariat prévalent.
Sauf convention contraire expresse, les dispositions des présentes conditions générales s’appliquent à toutes les transactions, commandes et livraisons effectuées dans le cadre de la relation de partenariat.
Elegance Brussels se réserve le droit de modifier les conditions du partenariat ou d’y mettre fin si le partenaire ne respecte pas ses obligations, porte atteinte à l’image ou aux intérêts de la marque, ou agit en violation des accords conclus.
3. Informations sur les produits et disponibilité
Les articles proposés sont soigneusement sélectionnés sur la base des informations fournies par le Client via le formulaire de contact. Elegance Brussels tient compte de la coupe, du confort, de la taille et de la disponibilité.
Les prix sont toujours sur demande et varient selon les articles choisis, les quantités, les promotions en cours et d’autres facteurs pertinents. Tous les produits inclus dans l’offre sont disponibles en stock au moment de l’établissement de la proposition.
Néanmoins, il peut exceptionnellement arriver qu’un article ne soit plus livrable après confirmation. Dans ce cas, Elegance Brussels informe le Client dans les plus brefs délais et propose une alternative équivalente ou rembourse le montant correspondant dans les quatorze jours calendaires.
Les images de vêtements sur le site web ou dans les communications avec le Client servent exclusivement d’illustration. Elles peuvent différer du produit final en termes de couleur, de tissu ou de finition et ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix ne sont pas visibles sur le site web d’Elegance Brussels et sont communiqués exclusivement sur demande. Ils dépendent de la collection actuelle, des articles choisis, des quantités et des éventuelles promotions. Tous les prix sont clairement indiqués en euros, TVA comprise, dès qu’une proposition personnelle est établie.
Elegance Brussels se réserve le droit d’ajuster les prix. Le prix applicable est toujours celui en vigueur au moment de l’offre faite au Client et est explicitement mentionné dans la proposition personnelle.
Le paiement s’effectue exclusivement via les méthodes de paiement proposées dans la proposition ou dans l’e-mail de confirmation. Une commande n’est traitée qu’après qu’ Elegance Brussels a reçu le paiement intégral.
En cas de non-paiement, aucune livraison n’est effectuée. Elegance Brussels se réserve le droit d’annuler l’offre si le paiement n’est pas reçu dans un délai raisonnable après l’envoi de la proposition.
5. Livraison et conformité
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors du contact ou dans le cadre d’une commande confirmée par e-mail ou par téléphone. Étant donné que le formulaire de contact sur le site web ne contient pas de champ pour l’adresse de livraison, celle-ci est toujours convenue directement lors de la communication avec Elegance Brussels. La livraison peut avoir lieu à domicile ou à une autre adresse convenue.
La livraison a généralement lieu dans les trois jours ouvrables suivant la réception du paiement, sauf indication contraire. Si la livraison subit un retard exceptionnel, le Client en est informé. Dans ce cas, le Client peut annuler la commande sans frais, à condition que cela soit fait avant l’expédition effective.
Les frais d’expédition sont inclus dans le prix convenu, sauf mention contraire dans la proposition personnelle. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf convention contraire expresse.
En principe, aucun système de suivi automatique (track-and-trace) n’est utilisé, car les livraisons sont généralement effectuées directement par ou pour le compte d’Elegance Brussels . Si l’expédition a lieu via un service de messagerie, le Client recevra les données de suivi nécessaires dès qu’elles seront disponibles.
Lors de la livraison ou de l’enlèvement, le Client vérifie immédiatement les articles pour détecter d’éventuels dommages visibles ou anomalies. Le Client signale tout défaut visible dès que possible, et au plus tard dans les cinq jours ouvrables, par e-mail en mentionnant le numéro de commande, une brève description et des photos claires.
Pour les consommateurs, la garantie légale de conformité de deux ans s’applique, conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil. Les réclamations pour vices cachés doivent être signalées dans les deux mois suivant leur découverte.
6. Droit de rétractation et politique de retour
Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours calendaires, à compter du lendemain de la livraison. Dans ce délai, le Client peut retourner les articles reçus sans indication de motif.
Pour être valablement retournés, les articles doivent être dans un état inutilisé et non endommagé, munis de l’étiquette d’origine. Si un article a été porté, endommagé ou si l’étiquette a été retirée, le prix d’achat total sera facturé et aucun remboursement ne sera effectué.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf convention contraire expresse. Les articles doivent être renvoyés dans les quatorze jours suivant la livraison. Elegance Brussels conseille de conserver une preuve d’envoi lors du retour.
Après réception correcte des articles retournés, Elegance Brussels rembourse le montant dans les quatorze jours calendaires, via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat initial. Si vous le souhaitez, un article alternatif peut également vous être proposé.
7. Responsabilité
Elegance Brussels met tout en œuvre pour présenter correctement les vêtements proposés sur la base des informations fournies par le Client via le formulaire de contact ou lors des communications ultérieures. Les articles proposés sont soigneusement sélectionnés en fonction des préférences, dimensions et remarques indiquées.
Elegance Brussels ne peut toutefois être tenue responsable d’un mauvais choix de taille ou d’une coupe inadaptée si les données transmises (telles que les mensurations, la taille, le sexe ou les préférences) étaient incorrectes, incomplètes ou imprécises. Cela s’applique également lorsque les informations ont été fournies par un tiers, tel qu’un aidant proche, un membre de la famille ou un accompagnateur.
Les images sur le site web ou dans les communications par e-mail servent exclusivement d’illustration. Les couleurs, tissus ou finitions peuvent légèrement varier en raison des réglages de l’écran ou de la luminosité. De telles variations ne donnent droit à aucune indemnisation ou échange gratuit.
Elegance Brussels n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation incorrecte, d’un entretien négligent ou d’un lavage inapproprié des articles. Le textile doit toujours être traité selon les instructions d’entretien figurant sur l’étiquette.
Toute responsabilité d’Elegance Brussels reste en tout cas limitée à la valeur de la commande concernée. Elegance Brussels n’exclut aucune responsabilité pour dol ou faute intentionnelle, ni dans les situations où une limitation ou exclusion serait contraire au droit impératif.
8. Force majeure et théorie de l’imprévision
Elegance Brussels n’est pas responsable du retard ou de la non-exécution de la livraison si cela résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 5.226 du Code civil.
Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté d’Elegance Brussels qui rend l’exécution de ses obligations temporairement ou définitivement impossible, telle que maladie ou accident, retard chez les fournisseurs ou services de transport, pannes de réseau, mesures gouvernementales, incendie, pandémies ou catastrophes naturelles.
En cas de force majeure, les obligations d’Elegance Brussels sont suspendues tant que la situation de force majeure persiste. Si la situation dure plus de trente jours calendaires, chaque partie peut annuler la commande sans frais. Les montants déjà payés pour des articles non encore livrés seront dans ce cas remboursés.
Si l’exécution du contrat devient excessivement onéreuse en raison de circonstances imprévisibles survenant après la conclusion du contrat et qui ne peuvent être imputées à l’une des parties, les deux parties peuvent, conformément à l’article 5.74 du Code civil, demander de renégocier le contrat en vue d’une adaptation équitable.
Lorsque les renégociations n’aboutissent à aucune solution dans un délai raisonnable, chacune des parties peut demander au juge d’adapter ou de mettre fin au contrat, en respectant les principes de raisonnabilité et de proportionnalité.
9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, photos, logos, mises en page, descriptions et autres contenus qu’Elegance Brussels propose via son site web ou dans ses communications avec les Clients restent sa propriété exclusive ou sont utilisés avec l’autorisation des ayants droit. Cela comprend notamment les images de la collection, les indications de marque, la conception graphique et les textes de contenu sur le site web https://elegancebrussels.be.
Ce contenu est protégé par le droit d’auteur belge et international et ne peut être copié, traduit, diffusé, modifié ou utilisé commercialement sans l’autorisation écrite préalable d’Elegance Brussels ou, le cas échéant, de l’ayant droit concerné.
Toute utilisation non autorisée de textes, photos ou marques constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d’Elegance Brussels et peut donner lieu à des poursuites judiciaires ou à des dommages et intérêts.
10. Indépendance des dispositions
Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée totalement ou partiellement illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
La disposition nulle ou invalide sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide ayant un effet économique et juridique similaire. Elegance Brussels se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou invalide par une autre disposition valide ayant le même objectif.
11. RGPD - Traitement des données
Elegance Brussels attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et agit conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679).
Lors du remplissage du formulaire de contact, le Client fournit des données à caractère personnel telles que son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et d’éventuelles informations complémentaires dans le champ du message. Ces données sont traitées exclusivement pour répondre à la question du Client, établir une proposition personnelle ou prendre contact au sujet d’une commande, d’une livraison ou d’un retour.
Pour toutes les autres dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel, notamment les finalités du traitement, les délais de conservation, les droits de la personne concernée et l’utilisation de cookies, il est renvoyé à la politique de confidentialité et de cookies d’Elegance Brussels, disponible sur https://elegancebrussels.be/privacy-policy-cookies/.
Elegance Brussels ne traite aucune donnée à caractère personnel à des fins commerciales ou promotionnelles sans le consentement préalable et exprès du Client. Le Client a le droit à tout moment de consulter ses données à caractère personnel, de les faire rectifier ou de les faire supprimer. Une demande à cet effet peut être introduite via le formulaire de contact ou par e-mail à info@elegancebrussels.be.
12. Droit applicable et juridiction compétente
En cas de litige, le Client-consommateur peut s’adresser au tribunal compétent conformément à l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire.
Si le Client n’est pas un consommateur, seuls les tribunaux du ressort du siège social d’Elegance Brussels, établi Rue de l’Autonomie 28, 1070 Bruxelles (Belgique), sont compétents.
